Arrêté du 3 février 2006 portant nomination à la Commission nationale de nomination prévue à l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 <BR>

J.O. 31 du 5 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 portant nomination à la Commission nationale de nomination prévue à l'article 10-IV de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005

NOR : SANS0620504A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 février 2006 :

Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de nomination prévue à l'article 10-IV de l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 :

Mme Jeandet-Mengual (Emmanuèle), inspectrice générale des affaires sociales, présidente ;

M. Quevillon (Gérard), président de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou son représentant ;

M. Grassi (Louis) et M. Rouchy (Gérard), vice-présidents de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou leurs représentants ;

Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;

M. Picarello (Michaël), directeur associé de la société RH Partners, en tant que personne qualifiée.

M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, est nommé suppléant de Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

Le secrétariat de la Commission nationale de nomination mentionnée ci-dessus est assuré par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.